Wednesday, December 5, 2018

Mémento TVA 2014/2015 télécharger .pdf de Editions Francis Lefebvre


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Le Mémento TVA 2014-2015 présente : - l'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, exonérations, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne. - la totalité des régimes particuliers existants, notamment activités immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué d'un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, le Mémento.
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